La commission arbitrage et conciliation a examiné une cinquantaine de cas à ce jour

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La commission arbitrage et conciliation de l’Instance vérité et dignité a commencé à étudier et à traiter les dossiers qui lui ont été soumis et qu’elle a déjà auditionné, jusqu’au 15 septembre 2015 : cinquante demandeurs d’arbitrage, en application à l’article 45 et ceux qui suivent de la loi 53-2013 de la justice transitionnelle.

Les dossiers concernent des affaires de corruption et d’abus de bien public, qui ont la priorité de la commission qu’ils soient victimes ou auteurs de la violation.

La commission informe qu’à partir du 28 septembre 2015, elle commencera l’audition des auteurs de violations ainsi que celle du chargé du contentieux de l’Etat. Elle souligne que leurs absences n’arrêtent pas l’étude du dossier. Son objectif est de régler l’intégralité des dossiers qu’elle a reçus afin de préserver les droits de toutes les parties et d’être capable de classer les dossiers dans les délais prévus à cet effet.